L’interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes

Le présent ouvrage s’attache, dans un premier temps, à l’analyse du principe de libre circulation et à l’examen du fonctionnement de l’ALCP – examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Dans un seconde partie, l’ouvrage se penche sur la question centrale de l’interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Pour ce faire, il propose une définition de la notion de discrimination et détermine le champ d’application matériel et personnel des principales dispositions de l’ALCP interdisant les discriminations. Il procède ensuite à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction et conclut par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par un cas de discrimination.

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Boillet: L’interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l’Accord sur la libre circulation des personnes; 1re édition, 2010, 396 p., broché, CHF 98,– , ISBN 978-3-7190-2973-9