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Droit constitutionnel de l’Union européenne.
Nouveau dans sa 5e édition 2010.
La cinquième édition de ce recueil réunit les textes définissant les valeurs et les objectifs de l'Union européenne, ses institutions, son fonctionnement, ainsi que les fondements de ses politiques.
Il inclut l'ensemble du droit primaire de l'UE, tel qu'il résulte des traités fondateurs et des divers instruments qui ont révisés et complétés ces traités. Il inclut également une sélection raisonnée de textes de droit dérive se rapportant aux droits fondamentaux et à la citoyenneté de l'UE, aux intitutions de l'UE et à la monnaie unique.
Le recueil présente les textes consolidés en vigueur le 1er janvier 2010. Il reprend les modifications introduites avec le Traité de Lisbonne, ainsi que les décisions d'application prises au moment de son entrée en vigueur. Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
Sur le contenu
-Traité sur l’Union européenne (TUE)
-Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
-Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
-Protocoles annexés au TUE et au TFUE
-Textes relatifs à la démocratie et à la citoyenneté de l’UE
-Textes relatifs aux institutions et à l’organisation de l’UE
-Textes relatifs à l’organisation judiciaire et aux contentieux dans l’UE
-Textes relatifs aux finances de l’UE et à l’euro
- Bieber | Maiani (ed.)
- Droit constitutionnel de l'Union européenne
- Recueil de textes
- 5e edition, 2010, 704 p., broché, CHF 58,– , ISBN 978-3-7190-2771-1
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