Conditions générales (état : octobre 2006)

Champ d’application

Les présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre la maison d’édition Helbing & Lichtenhahn Verlag, Elisabethenstrasse 8, CH-4051 Bâle (Suisse) – ci-dessous nommée « la maison d’édition » – et l’acheteur/euse.

Commandes

Les commandes ont force obligatoire. Après chaque commande, vous recevez un e-mail qui confirme la bonne réception de celle-ci par la maison d’édition. Les livres momentanément non disponibles sont réservés à votre attention. La maison d’édition se réserve le droit de refuser et de ne pas exécuter des commandes, sans devoir de justification.

Indications de prix/taxe sur la valeur ajoutée/frais de douane

Pour les livraisons à l’intérieur du pays, tous les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée prescrite légalement : pour les livres et revues, celle-ci se monte à 2,4%, pour les autres produits à 7,6%. Sont réservés les éventuels changements de prix par la maison d’édition ou par des fournisseurs. Pour l’exportation, les prix indiqués sont des prix nets sans taxe sur la valeur ajoutée. Lorsque la livraison est faite dans un autre pays que la Suisse, des frais d’importation peuvent être dus ; ceux-ci sont à la charge du client/de la cliente et ne sont pas compris dans les frais d’expédition.

Livraison et frais d’expédition

La maison d’édition livre sans délai les articles commandés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Les frais d’expédition mentionnés dans chaque cas s’appliquent à la livraison. La maison d’édition peut procéder à des livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Frais d’expédition pour les commandes passées au moyen du web-shop de la maison d’édition:

Pour les commandes jusqu’à concurrence d’un montant de CHF 150.–, les frais d’expédition s’élèvent à CHF 9.50.
Pour les commandes dépassant le montant de CHF 150.–, les frais d’expédition sont pris en charge par la maison d’édition.
Pour les livraisons à l’étranger, d’autres frais d’expédition sont applicables ; leur montant varie selon le degré de priorité et le lieu de destination.

Réserve de propriété

La chose achetée demeure la propriété de la maison d’édition jusqu’à réception par celle-ci du paiement de tous les montants dus en vertu du contrat.

Conditions de paiement

Contre facture, dans un délai de 30 jours.
En cas de livraison à l’étranger, la maison d’édition se réserve le droit de requérir un paiement anticipé. Dans ce cas, nous vous faisons parvenir, par courrier postal ou par téléfax, une facture pour paiement anticipé. Après réception de votre paiement, nous vous faisons immédiatement parvenir les ouvrages commandés.
La monnaie applicable aux paiements et aux facturations est le franc suisse (CHF).

Responsabilité

Si, au moment du transfert des risques, la marchandise livrée est défectueuse, nous nous chargeons de réparer le défaut ou de remplacer l’objet défectueux.

Droit de retour

Un droit de retour n’existe qu’en cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Le défaut doit être annoncé dans les 10 jours. Seuls les envois dans leur emballage original et accompagnés de la facture peuvent être repris. La livraison de remplacement n’entraîne pas de frais d’expédition pour l’acheteur. La maison d’édition ne met pas d’ouvrages à disposition pour examen.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, aussi en cas de commande de l’étranger et de livraison à l’étranger. Le for se situe à Bâle (Suisse).

Helbing & Lichtenhahn Verlag AG (Schweiz) & Co. KG, München (D), ZN Bâle
Elisabethenstrasse 8
CH-4051 Bâle

Téléphone: +41 (0)61 228 90 70

Téléfax : +41 (0)61 228 90 71